EQUITYS
Certificat en Arbitrage en matière fiscale
Cette formation vise à :
Spécialiser les praticiens en matière de procédure de droit
économique ;
Outiller les praticiens du droit sur la protection des
contribuables face aux autorités économiques ;
Déterminer et présenter les droits des contribuables avant,
pendant et après les contrôles fiscaux ;
Déterminer et présenter les droits des contribuables avant,
pendant, et après les vérifications douanières ;
Présenter l’arbitrage comme mode alternatif de résolution des
conflits fiscaux tel que prévu par la législation fiscale dans son
organisation, sa procédure, la constitution du tribunal arbitrale, la force et
la portée de la sentence du tribunal ;
Présenter la transaction douanière dans ses règles de mises
en œuvre, son déroulement et ses issues ;
Ressortir les reflex de bonne gestion d’un contentieux avec
l’autorité économique.
Cette formation donne accès aux fonctions de :
Expert en procédure de droit économique ; Expert en
arbitrage fiscal ;
Expert en transaction douanière ;
Expert juridique et fiscal et conseil d’entreprise, ;
Avoir un background en droit et régler les frais
d’inscription de 130 000FCFA en cliquant : https://equitys.net/fiscalites/;
Le planning et le contenu des programmes de formation par
séance vous seront transmis dès votre inscription !
